Règlement Intérieur

Préambule

Le présent Règlement Intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association GAPPESM, dont l'objet principal est la Protection des Personnes Encombrées de Surefficience Mentale.

Titre I - Buts

Article 15

Le GAPPESM a pour buts, tels que résumés à l'article 2 des statuts :

• OBTENIR des pouvoirs publics la pleine reconnaissance de la réalité de la surefficience mentale, au même titre qu'est reconnue celle de la déficience mentale, et dans les mêmes proportions statistiques, en termes d'écart psychométrique par rapport à la moyenne de la population.
• OBTENIR la prise en compte de la surefficience mentale, dans toutes ses conséquences, par l'Éducation Nationale, conformément à l'article 23 de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant, ratifiée par la France le 26.01.90, dont bénéficient déjà, comme il se doit en priorité, les enfants concernés par la déficience mentale :
  "1. [...] les enfants mentalement ou physiquement handicapés doivent mener une vie pleine et décente, dans des conditions qui garantissent leur dignité, favorisent leur autonomie et facilite leur participation à la vie de la collectivité.
  2. [...] droit des enfants handicapés de bénéficier de soins spéciaux [...] une aide adaptée à l'état de l'enfant [...]
  3. Eu égard aux besoins particuliers des enfants handicapés [...]
  effectivement accès à l'éducation, à la formation, aux soins de santé, à la rééducation [...] de façon propre à [...] assurer une intégration sociale aussi complète que possible et leur épanouissement personnel, y compris dans le domaine culturel et spirituel".
  (Il est question ici de personnes handicapées, pas de définition du handicap. Il va sans dire qu'il n'est pas question d'avoir l'indécence de mettre sur un pied d'égalité déficience et surefficience. Le sujet n'est handicapé par la surefficience que dans la mesure où il ignore la nature de sa différence avec la population moyenne, aussi forte que pour la déficience, mais ressentie parfois, encore que toute comparaison soit pour le moins délicate, peut-être plus violemment, crucialement, avec des moyens aigus d'analyse. Ou, si la nature de cette différence est restée trop longtemps ignorée, il reste longtemps handicapé par les séquelles profondes de cette ignorance, et la construction de son psychisme sur des bases erronées. L'état de handicapé ne prendra alors fin, après la découverte, qu'avec la rééducation et la réinsertion. La surefficience mentale n'est un handicap que social et psychique, surmontable, ni médical ni psychiatrique, sauf par voie de conséquence. Un handicap par défaut de soins, par ignorance, mépris, indifférence, ou simple incapacité à imaginer des souffrances que l'on n'éprouve pas).
  Le maintien en structure générale sera privilégié dans toute la mesure du possible, afin de ne pas marginaliser les enfants concernés et ne pas les couper de leur milieu social, mais un accompagnement devra être organisé. Pour les cas les plus difficiles, des structures particulières devront être mises en place, dans le strict cadre de l'enseignement public, laïque, gratuit et obligatoire. Le GAPPESM veillera tout particulièrement à ce que ces structures adaptées ne servent pas de terreau à la propagande et aux dérives élitistes, neurocrates et eugénistes, et mettra en place des équipes de soutien à la formation morale des enfants concernés, afin de les aider à trouver leur place de gens normaux, quoiqu'un peu particuliers, parmi les autres gens normaux, aux particularités plus disparates ou plus discrètes.
• OBTENIR la prise en charge éventuellement nécessaire, par les services de santé et de sécurité sociale, des sujets en difficulté, dans un climat respectueux de leurs souffrances.
• OBTENIR la protection bienveillante des pouvoirs publics, et la sensibilisation des administrations et de leurs agents au profil psychologique particulier de cette population d'écorchés vifs.

• OBTENIR la mise en place de mesures propres à réparer ou atténuer, autant que faire se peut, les conséquences du non-dépistage : équivalence des diplômes, commission de validation des formations autodidactes, procédures spécifiques de validation des acquis, contrats d'insertion et CAT spécifiques pour la réinsertion, formations adaptées (AFPA), filières de rattrapage, etc. ...
• OBTENIR l'organisation d'un dépistage dans les populations socialement fragilisées (RMI, COTOREP, ..., où conduit fréquemment une inadaptation sociale ancienne et chronique). La réorientation des sujets dépistés vers des structures et aides adaptées et transitoires soulagerait d'autant les effectifs des populations soutenues et les budgets alloués, et les travailleurs sociaux auraient la satisfaction de voir tant de gens "s'en sortir" comme par miracle. Peut-être 50.000 personnes concernées ?
• OBTENIR la mise en place, en remplacement des allocations non adaptées à cette population, d'une allocation spécifique unifiée à l'intitulé moins cinglant, transitoire, assortie de règles de fonctionnement adaptées.
• OBTENIR, d'une façon générale, tout ce qui serait propre à permettre aux surefficients mentaux en souffrance de mener une vie normale et digne, et d'apporter leur pleine contribution au progrès de l'humanité, à la pleine mesure de leurs moyens. Tous ceux qui croient qu'ils sont comme tout le monde, et à qui l'on reproche, non seulement de ne pas l'être, mais en plus, quand ils comprennent enfin pourquoi, de ne plus croire qu'ils le sont.

• PROTÉGER les surefficients mentaux, dépistés ou supputés, en graves difficultés psychiques, voire en danger vital, en les orientant vers des professionnels conscients et respectueux de leurs spécificités. Aucun intervenant, membre ou pas, n'est autorisé à utiliser les moyens ou le nom de l'association, ou à se prévaloir de son adhésion à l'association, ou même de sa sympathie pour l'association, pour délivrer analyse, diagnostic, conseil, s'il n'est professionnel diplômé, et agréé par le GAPPESM (isolément ou en tant que membre d'un organisme homologué par le GAPPESM), ou membre dûment enregistré d'un groupe d'aide constitué d'anciens malades, sous le contrôle et le suivi d'un professionnel agréé par le GAPPESM.
  Les critères généraux d'agrément et d'homologation seront publics et facilement accessibles, les procédures restant internes, le tout selon des modalités définies dans le document idoine décrit dans le Règlement Intérieur mentionné à l'article 9 des présents statuts. Le GAPPESM appréciera au cas par cas, sans être tenu par aucune obligation, l'opportunité de notifier, justifier, publier ses décisions d'admission ou de retrait.
• PROTÉGER les personnes en souffrance des marchands de faux espoirs, en relayant des informations aussi proches que possible des connaissances scientifiques du moment, et en donnant un large espace d'expression aux pourfendeurs d'escroqueries et autres éradicateurs de foutaises.
• PROTÉGER ces personnes fragiles des manœuvres sectaires, de conditionnement mental, ouvertes ou sournoises, et collaborer pour cela avec les associations de lutte contre les sectes et tous leurs dérivés, scientologie, astrologies de toutes obédiences, ésotérismes de tout poil, marabouts mercantiles, et autres fantaisies New moyenâgeuses. La Raison n'est pas suffisante pour le progrès humain, mais lui reste indispensable.
• PROTÉGER les personnes en souffrance, même non concernées par la surefficience mentale, s'il apparaît que, un membre du GAPPESM ayant découvert un danger ignoré menaçant cette personne, il n'a pas été en mesure d'obtenir qu'une entité compétente prenne le problème en charge, ou que sa gestion par le GAPPESM donnerait vraisemblablement des résultats plus protecteurs.

• SOUTENIR les sujets en crise de mutation, en leur évitant, par les témoignages de ceux qui sont passés par cette épreuve, de subir de plein fouet les réactions souvent intempestives d'un entourage (y compris médical) qui ne peut pas comprendre que la situation a changé, ni pourquoi, et qui le vit très mal.
  
• SOUTENIR l'entourage, par les témoignages des entourages de ceux qui sont passés par cette épreuve, afin de décharger le sujet de la suspicion d'atteinte mentale soudaine, si dangereuse et destructrice à un moment où l'on ne sait plus qui l'on est, et pas encore qui l'on n'est pas.
  
• SOUTENIR les convalescents en tissant des réseaux d'amitié et d'entraide, et tenter d'aplanir les difficultés financières de communication et de transport des économiquement faibles. L'éclosion d'une personnalité et une sortie de dépression peuvent être grandement favorisées par ces échanges avec ceux qui ont traversé le désert et/ou frôlé l'abîme. Savoir que l'on "n'est plus seul à être seul"
  
  
• ASSISTER les sujets en difficultés dans leurs démarches insurmontables à certains moments, ou dans des démarches trop lourdes à engager pour une personne seule, mais essentielles à la reconnaissance de droits ou à la réparation de graves préjudices psychiques. Un réseau de juristes agréés peut être mis à la disposition des personnes en besoin, et tous moyens de l'association peuvent être mis en oeuvre pour faire progresser les Droits de l'Homme, surefficient ou pas.
  
• ASSISTER les surefficients mentaux dans leurs démarches liées à cette spécificité, face à des interlocuteurs, administrations ou organismes, parfois réticents.
  
  
• ACCUEILLIR les personnes, qui, sans être elles-même concernées, sont sensibilisées, soit parce que touchées dans leur entourage, soit par empathie, aux difficultés rencontrées par ces êtres parfois bizarres, et qui souhaitent les aider à trouver leur place normale dans la vie, gens parmi les gens.
  
• ACCUEILLIR les professionnels qui proposeraient leur soutien à la démarche générale, ou à des actions ponctuelles, ou des secteurs particuliers, et favoriser la constitution et le développement de réseaux sérieux et fiables, orientés vers le progrès humain.
  
• ACCUEILLIR les surefficients mentaux non encombrés, et sonder leurs intentions : s'ils n'aspirent qu'à se détendre avec "l'élite" par des énigmes, des blagues, des mots d'esprit , des sondages et des discussions légères en bonne compagnie, dans un climat serein exempt de toute ambition de changer le monde, ils seront alors obligeamment réorientés vers les sites et associations idoines, ça sera mieux pour tout le monde. S'ils souhaitent apporter leur contribution au progrès social et à la réduction des souffrances évitables, ils seront les bienvenus, et trouveront vite à employer leur bonne volonté et leurs compétences.
  
  
• RÉPONDRE, autant que faire se pourra, aux questions de toutes origines.
  
• ORIENTER certaines recherches de membres ou de visiteurs vers des liens pertinents, compatibles avec les orientations strictement humanistes et rationalistes de l'association.
  
• DIFFUSER toutes informations utiles à sa démarche.
  
• RÉAGIR avec force aux publications externes élitistes, eugénistes et racistes, qui mettent en danger l'image des surefficients mentaux dans le tissu social. Et, d'une façon générale, à tout ce qui porte atteinte à la dignité humaine.
  
• MOBILISER ses membres pour la réalisation ou le soutien de projets généreux initiés en son sein, ou par d'autres associations du mouvement social oeuvrant dans la même direction, dans un esprit d'amour, de justice et de paix.
  
• CHANGER le monde.

Titre II - Membres

Article 16

L'association regroupe cinq collèges de membres :

• Membres Honoraires : par leurs actions publiques, leurs prises de positions claires, leurs compétences pointues assises sur une éthique humaniste incontestable, compatible avec l'article 3 des présents statuts, ces personnes ont puissamment oeuvré dans la direction du véritable progrès humain que souhaite servir le GAPPESM, selon l'ardent héritage des Lumières : Liberté, Égalité, Fraternité. Et son écho papal : "Paix sur Terre aux hommes de bonne volonté".
  Acceptant de soutenir la démarche du GAPPESM, y compris par leurs conseils éclairés, ils disposent d'un espace d'expression sans limite, et d'un droit de regard absolu sur l'usage qui serait fait de leur nom.
• Membres Bienfaiteurs : adhérant pleinement à l'article 3 des présents statuts, ces personnes encouragent la démarche du GAPPESM dans une optique de progrès social, et lui accordent un soutien financier désintéressé.
• Membres Protecteurs : adhérant pleinement à l'article 3 des présents statuts, ces personnes sont désireuses d'aider à la protection des personnes encombrées de surefficience mentale, soit parce que touchées dans leur entourage (leurs témoignages seront précieux aux autres familles touchées, et leur soutien irremplaçable), soit parce que sensibilisées à la question et soucieuses de réduire les souffrances évitables, en particulier d'enfants, terreau de l'Avenir.
• Membres Observateurs : adhérant pleinement à l'article 3 des présents statuts, ces personnes se sentent personnellement concernées par la question de l'encombrement par la surefficience mentale, soit parce que, se sentant elles-mêmes "surchauffées du bulbe", elles se reconnaissent dans beaucoup des témoignages des personnes reconnues encombrées, soit parce qu'elles ont satisfait aux tests d'autres associations, soit parce que la connaissance de leur "Quotient Intellectuel" leur laisse se supposer proches ou au-delà du seuil d'admission des tests agréés par le GAPPESM.
  Il est précisé qu'un résultat négatif à ces tests ne peut avoir de valeur qu'indicative et ne peut être retenu comme certain, tant les conditions de passage des tests, ou leur contenu, ou leur forme, ou tout autre aspect, peuvent ne pas avoir convenu au sujet, ou pas souri ce jour là, ou pas motivé à se concentrer, faussant le résultat. La remarque vaut aussi, malheureusement, pour les personnes (il y en a) qui passent les tests pour se convaincre, grâce à un échec, que leur cas n'est pas "si grave".
  Parallèlement, un résultat positif à ces tests peut ne pas convaincre de la pertinence de la notion d'encombrement par la surefficience mentale, ou de l'opportunité de se situer parmi les personnes encombrées, ou d'accepter cette désignation, ou de renoncer aux ronflants titres de noblesse des personnes auparavant bienheureusement désignées comme "intelligentes", "douées", "surdouées", ou tristement réduites à ne plus se définir que par leur glorieux Haut Quotient Intellectuel (les "HQI").
• Membres Titulaires : adhérant pleinement à l'article 3 des présents statuts, ces personnes ont eu confirmation, par les tests agréés par le GAPPESM, et passés sous son contrôle, de la probabilité d'un lien entre l'encombrement par la surefficience mentale et certaines difficultés de vie. Le GAPPESM s'attache à les protéger, les soutenir, les assister, afin qu'elles puissent un jour, par la pleine connaissance d'elles-mêmes, donner toute la mesure de leurs moyens pour, à leur tour, protéger, soutenir, assister d'autres frères et sœurs humains en souffrance, surefficients ou pas.

Article 17

La dérogation au tutoiement, prévue à l'article 6 des statuts, ne peut s'exercer en violation du droit de tout citoyen à refuser d'être lui-même objet de vouvoiement, survivance symbolique de l'Ancien Régime.

Article 18

La cotisation égalitaire, évaluée en temps de travail (la "corvée" de nos ancêtres) ou son équivalent en revenus, varie selon le collège de rattachement :

Membre honoraire : non demandée
Membre bienfaiteur : montant libre
Membre protecteur : 1/3 du revenu d'un jour (1/90 d'un mois, 1/1095 d'un an)
Membre observateur : 2/3 du revenu d'un jour (1/45 d'un mois, 1/730 d'un an)
Membre titulaire : 3/3 du revenu d'un jour (1/30 d'un mois, 1/365 d'un an)

En cas de difficultés, elle peut être versée à la convenance du membre (sans surcharger inutilement le travail de la Trésorerie), dans la limite des 12 mois couverts par la cotisation, et sous réserve des éventuelles contraintes d'assurance ou autres.

Article 19

Les éventuelles sur-cotisations, bien accueillies, sont versées à une Caisse de Solidarité, également alimentée par les membres bienfaiteurs, destinée à résoudre, par exemple, les situations où une personne serait désireuse d'apporter sa bonne volonté et toute la richesse de son âme au GAPPESM, et fière d'en devenir ou d'en rester membre, mais serait dans l'impossibilité matérielle de contribuer financièrement à son fonctionnement. Le cotisant devra dans ce cas, bien sûr, indiquer le montant de la sur-cotisation, et pourra demander à être référencé aussi parmi les membres bienfaiteurs (sans pour autant disposer d'une voix supplémentaire au Congrès).

Article 20

Seule la Trésorerie connaît le montant de la cotisation de chaque membre, et personne ne s'intéresse à ses ressources (pour autant que leur origine ne soit pas en contradiction avec l'esprit et les buts du GAPPESM). Il n'est donc aucunement demandé de justification de revenus, chacun étant libre devant sa conscience. Cependant, en cas de réflexion du Bureau sur des manquements d'un membre à l'esprit du GAPPESM, un comportement insincère, sur l'auto-évaluation de la cotisation à la date de l'adhésion, ou sa réévaluation à chaque date anniversaire pourrait, après analyse, être assimilé à une violation de la Charte, et en entraîner les conséquences.
NB : c'est l'égalité de l'effort qui compte. Ne serait nullement considérée comme insincère l'acquittement d'une cotisation minorée par rapport aux revenus, afin que nul n'en sache, mais complétée par une sur-cotisation à due concurrence. Un membre qui choisirait de procéder de la sorte aurait cependant à coeur de ne demander à être référencé aussi parmi les membres bienfaiteurs, comme prévu à l'article 19, que si le total versé dépassait le montant théorique de sa cotisation.

Article 21

Entre deux auto-évaluations de la cotisation, si une augmentation des revenus importante intervient (brillante promotion ou réussite professionnelle d'un ancien cancre, ancien rmiste, révélé à lui-même sur le tard grâce au GAPPESM, par exemple, et qui rattraperait le temps perdu...), libre à l'heureux promu de mettre sa cotisation en concordance, ou de sur-cotiser la prochaine fois, ou de verser une obole ailleurs, ou de considérer qu'une cotisation est annuelle, point barre.

Article 22

Artic Entre deux auto-évaluations de la cotisation, si une dégradation des revenus brutale survient (chômage, faillite, accident, séparation, et tant d'autres raisons...), la situation est examinée à compter de la date administrativement constatée de l'évènement (et non de sa connaissance par le Bureau), et, selon le choix du membre et ses difficultés juridiques et fiscales, soit le trop perçu est remboursé, par tout moyen à sa convenance, soit une aide exceptionnelle (non saisissable, et de déclaration souvent plus facultative) d'un montant équivalent peut, selon disponibilités, être versée par la Caisse de Solidarité, par tout moyen utile à la famille.
NB : Tous les membres ne lisant pas les statuts, un membre concerné ne connaîtrait pas nécessairement cette disposition. D'autres membres, au courant de sa situation, devraient alors faire circuler l'information, d'abord vers lui, puis, avec son accord (sauf urgence), vers le Bureau. Qui, parallèlement à l'aspect financier, organiserait ou activerait toute structure de soutien, d'assistance ou de protection qui lui paraîtrait souhaitable ou nécessaire.

Article 23

La disposition mentionnée à l'article 22 ne peut s'appliquer que si la situation de la trésorerie le permet.

Article 24

Toute demande d'adhésion, examinée par le Bureau ou par les personnes mandatées par lui à cet effet, doit comporter cette mention manuscrite exacte, datée, signée, identifiée, et portée de la plus pure et sincère plume d'écolier :
"Je déclare sur l'honneur avoir lu intégralement l'article 3 des statuts du GAPPESM, et y adhérer sans réserve.
Tous humains. Tous égaux".
En cas d'inscription "en ligne", l'adhésion, si elle est acceptée, ne prendra cependant tous ses effets qu'à réception postale de cette déclaration, le cachet de la poste faisant foi.

Article 25

Le Bureau est en charge de protéger l'association de toute entreprise malveillante d'entrisme, et d'en préserver l'image et la cohésion, par un large accord de fond entre ses membres, gage de son efficacité. Pour ce faire, il doit disposer de tous les éléments lui permettant d'apprécier justement, en toute connaissance de cause, la sincérité d'une demande d'adhésion et sa compatibilité avec l'esprit et les buts du GAPPESM.

Un candidat ayant participé, préalablement à sa demande d'adhésion, à un ou plusieurs forums du GAPPESM ou d'organisations affiliées sera donc instamment prié d'indiquer tous les pseudonymes utilisés, même obsolètes ou occasionnels. De même, si des positions marquantes sur des sujets sensibles ont été prises sur des forums externes, il est souhaitable de les désigner sur des feuilles séparées, en prenant soin de masquer, dans des plis scotchés du papier, le pseudonyme correspondant au forum dont le nom ou l'adresse sera clairement visible. Ainsi, pour chaque forum cité, l'étude de compatibilité pourra être confiée, sans lui révéler l'identité du candidat, à une personne ne fréquentant pas ce forum, afin de préserver l'intimité ultérieure du candidat. Seule à connaître le pseudonyme, le strict temps de l'étude, elle émettra un avis et détruira la feuille mentionnant le forum et le pseudonyme. Le Bureau ignorant le pseudonyme, et l'examinateur ignorant l'identité, la confidentialité serait assurée.

Car l'objectif de cette procédure, pour lourde et contraignante qu'elle puisse apparaître, n'est pas inquisitorial, mais protecteur de l'association, du candidat, et du futur bien-être de celui-ci dans celle-là. En particulier, tout oubli sincère éventuellement découvert par la suite ne serait pas nécessairement assimilé à une omission volontaire malveillante.

Le Bureau n'est tenu que de notifier les refus d'adhésion, leur justification restant à sa discrétion. Avant de se prononcer, il peut demander une rencontre avec le candidat.

Article 26

La demande d'adhésion est réputée valoir lecture intégrale et acceptation intégrale des statuts. Si cette
acceptation n'est pas intégrale, les réserves doivent être très précisément indiquées, afin que le Bureau puisse se prononcer sur le caractère, rédhibitoire ou non, de ces réserves (voire, pourquoi pas, sur leur pertinence). Sauf évolution sincère de son opinion, nul ne pourra se prévaloir de désaccords profonds qu'il n'ait exprimés lors de sa demande d'adhésion, sauf à jeter une ombre sur sa sincérité.

Pour la bonne santé de l'association, et être sûr de s'y sentir bien, il est préférable de tout lire avant de demander l'adhésion.

Article 27

Tout membre convaincu d'insincérité peut se voir reprocher la violation de la Charte, et en assumer les conséquences. En cas d'exclusion le Bureau examinera l'opportunité du remboursement de la quote-part de la cotisation versée, sans y être tenu.

Un membre sanctionné, s'il estime ne pas avoir pu se défendre dans des conditions satisfaisantes, peut faire appel devant le Conseil, qui tranchera à sa prochaine session, après avoir entendu ses arguments, par vote majoritaire à bulletins secrets. En cas de confirmation de la décision du Bureau, si la mauvaise foi de l'appel était retenue, aucun remboursement de cotisation ne pourrait intervenir, quelle qu'ait été la décision initiale du Bureau.

En attendant cette prochaine session, les effets de l'adhésion peuvent être suspendus (sans toutefois remettre en cause l'éligibilité), et le Bureau a toute latitude pour interdire ou autoriser la poursuite de tout ou partie d'activités officielles ou internes, de délégations de pouvoirs, de mandats, lettres de mission, etc.

Article 28

La qualité de membre se perd par :
a) cessation d'adhésion à la date anniversaire : notification au Bureau par lettre simple au moins 1 mois avant cette date.
b) démission : notification au Bureau par lettre recommandée avec AR, indiquant si le remboursement de la quote-part de cotisation est souhaité, et précisant, dans ce cas, les motifs de la démission, afin que le Bureau puisse statuer sur ce souhait.
c) démission selon l'article 4 des statuts : notification réalisée, de fait.
d) décès
e) radiation prononcée ou confirmée par le Conseil, sur proposition du Bureau, pour insincérité ou autre motif grave, ou, sur information par le Bureau, pour non-paiement de la cotisation.

Titre III - Fonctionnement de l'association

Article 29

Le Conseil est composé de 14 conseillers, élus en cascade par les collèges :
Les membres titulaires élisent 7 conseillers dans leur collège, ou dans celui des membres honoraires,
puis les membres observateurs élisent 3 conseillers dans leur collège, ou parmi les membres honoraires ou titulaires non élus précédemment,
puis les membres protecteurs élisent 2 conseillers dans leur collège, ou parmi les membres honoraires ou titulaires ou observateurs non élus précédemment,
puis les membres bienfaiteurs élisent 1 conseiller parmi tous les membres non élus,
puis les membres honoraires élisent 1 conseiller parmi tous les membres non élus.

Les débats des collèges sont publics, sauf celui du collège honoraire, à moins qu'icelui n'en décide autrement.

Article 30

En cas d'égalité des voix lors d'un vote au Conseil, la Présidence tranche. Il ne s'agit pas de compter sa voix comme double : elle peut estimer de l'intérêt de l'association, par exemple faute de consensus, de trancher dans le sens opposé à son vote personnel initial.

En cas de vacance de la Présidence, cette prérogative est exercée par un autre conseiller membre du Bureau, à défaut par le benjamin de séance (par exemple, au début de la première réunion du Conseil après le Congrès, jusqu'à la désignation du Bureau).

Article 31

2 au moins des 3 conseillers composant le Bureau Dirigeant ou "Bureau" (Présidence, Secrétariat Général, Trésorerie) devront toujours être des membres titulaires.

Article 32

Le Conseil provisoire, en charge jusqu'au premier Congrès, fixera les modalités de la désignation du Bureau.

Article 33

En cas d'échec de la désignation du Bureau. un tirage au sort désignera le Bureau chargé de convoquer, selon un calendrier fixé par le Conseil, un Congrès extraordinaire. Celui-ci pourra décider de la dissolution, ou élire un nouveau Conseil, les conseillers démis restant éligibles.

Article 34

Au début de chaque réunion du Conseil, celui-ci, sous la présidence du benjamin des conseillers présents non membres du Bureau, entend, successivement et hors la présence des autres, chaque membre du Bureau : Trésorerie, puis Secrétariat, puis Présidence. Le Conseil délibère alors, hors la présence de tous les membres du Bureau, sur la poursuite de leur mandat. La présidence de séance peut, de son fait ou à la demande d'au moins un conseiller, décider d'auditions complémentaires, individuelles comme collectives, de membres du Bureau comme d'autres personnes, avant le vote à bulletins secrets. Si au moins un conseiller conteste la pertinence du résultat du vote, il est procédé, avant un nouveau vote, aux auditions complémentaires souhaitées, dans des limites raisonnables à l'appréciation de la présidence de séance. Seule une décision identique à l'issue de deux votes successifs devient incontestable.
Si le mandat des membres du Bureau est maintenu, la séance se poursuit sous la présidence du membre en charge de la Présidence de l'association, selon l'ordre du jour prévu par lui. Sinon, elle reste sous la présidence du benjamin de séance pour procéder à la désignation d'un nouveau Bureau.

Article 35

Le Conseil se réunit physiquement, si les finances le permettent, au moins tous les six mois. La Présidence peut, de son fait, convoquer une réunion physique à tout moment, à charge pour elle de justifier devant le Congrès suivant de l'utilité de la dépense supplémentaire.
La Présidence est tenue de convoquer une réunion physique à la demande d'au moins la moitié des conseillers. Elle peut aussi le faire à la demande d'au moins un tiers des conseillers. Si elle refuse, le doyen des conseillers non membres du Bureau peut être saisi par les conseillers demandeurs. Il consulte alors, individuellement, l'ensemble des conseillers, dans la discrétion et en intimant, en toute autorité, la confidentialité interne. S'il lui apparaît que s'exprime un désir majoritaire de déposer le Bureau, il enjoint la Présidence de convoquer une réunion physique du Conseil. Il serait comptable devant le Congrès de toute désinvolture ou partialité. Un refus de la Présidence, signifiée par lettre recommandée au doyen, entraîne la destitution automatique du Bureau, constatée au début de la réunion suivante du Conseil. Cependant, le même Bureau, après les auditions, pourrait être réélu.

Article 36

La Chambre des Comptes se réunit avant le Congrès (sauf lors du premier congrès, où elle est nommée et se réunit pendant, pour examiner les opérations effectuées depuis la fondation), et entend, outre le membre en charge de la Trésorerie, qui elle veut. Elle a accès, sans autre exclusive que des nécessités de protection de personnes, à tous les documents émis ou reçus par l'association. Elle émet, au début de la réunion du Congrès, deux avis, l'un sur la véracité et la sincérité des comptes, l'autre sur l'opportunité des dépenses. Elle peut y adjoindre remarques, conseils et suggestions. Le Congrès nomme la Chambre des Comptes du Congrès suivant. Ses membres pourront exercer un contrôle financier permanent, en liaison étroite avec la Trésorerie, jusqu'à leur prochaine réunion plénière, avant la réunion du Congrès suivant. En cas de doute, ils pourront, en conservant les traces de cette transmission, informer des membres du Conseil, qui seront alors comptables devant la Chambre des Comptes et le Congrès de ce qu'ils auront fait de ces informations.

Article 37

Les voyages au service de l'association, préalablement approuvés par le Bureau, sont remboursés sur la base du tarif le plus économique du mode de transport retenu (la seconde classe en train, par exemple). Le trésorier fixe les tarifs de dédommagement (automobile ou par deux-roues, par exemple), votés par le Conseil, sous réserve d'approbation de ces tarifs par la Chambre des Comptes du Congrès suivant. En cas de rejet, le Congrès détermine les tarifs acceptables, et les conseillers sont invités à reverser la différence entre ces tarifs et ce qu'ils se sont accordé.

Les communications téléphoniques au service de l'association sont prises en charge, selon les activités couvertes par le détenteur de la ligne, dans des limites raisonnables, dont tout le Conseil a à connaître, y compris les communications de la Présidence.

Les repas occasionnés par une activité directement liée au service de l'association, pris à l'extérieur ou chez un membre, sont partiellement indemnisables, sur une base fixée par le Trésorier dans un ardent souci de décence au regard de la situation des exclus de la société. Les pâtes sont remboursables, pas le champagne.

Article 38

Le Bureau peut décider de prendre en charge, même sans lien direct avec le service de l'association, tout ou partie des frais de transport et de participation d'un membre à une activité de l'association, ou approuvée par elle, si une insuffisance de moyens s'oppose à une participation pourtant très bénéfique, dans l'esprit des buts de l'association. Il estime alors tous les moyens propres à préserver la dignité et le psychisme du membre provisoirement épaulé.

Article 39

Pour tous les frais pris en charge, et plus généralement toutes les dépenses, le Conseil peut, à l'intention de la Chambre des Comptes, se désolidariser d'apparents abus, en émettant une mise en garde, sans pour autant déposer le bureau. Si la Chambre des Comptes conclut à un abus, et que cet abus n'a pas cessé après la mise en garde, le Congrès pourra demander aux membres du Bureau (ou du Conseil) incriminés le remboursement d'une partie des dédommagements versés depuis la mise en garde du Conseil, ou depuis le refus de la Présidence d'organiser une réunion du Conseil, évoqué à l'article 35. Si le Conseil n'a pas émis de mise en garde et que la Chambre des Comptes conclut à des abus, cette réclamation pourrait être présentée à chaque membre du Conseil, et les notes de frais épluchées avec une extrême rigueur. Certains conseillers, après avoir été entendus par la Chambre des Comptes, pourraient en outre être déclarés insincères, et exclus de l'association. Le Congrès peut aussi mandater expressément le Conseil suivant pour engager des poursuites judiciaires.

Titre IV - Dispositions diverses

Article 40

Un "Code de l'agrément" définit les conditions et modalités de la collaboration du GAPPESM, tant avec les professionnels et organismes, qu'avec les bénévoles, anciens malades de dépression ou autre, membres d'un groupe d'aide. Il comporte un volet concernant les tests agrées par le GAPPESM et leurs conditions de passage.

Article 41

Une "Charte de la Surchauffe" pose les principes devant inspirer le comportement des membres, tant à l'intérieur de l'espace associatif, qu'à l'extérieur quand leur adhésion au GAPPESM est revendiquée, ou simplement indiquée, ou de notoriété publique. Dans l'espace associatif, les visiteurs seront tenus de se conformer à l'esprit de cette Charte, sous peine d'être privés, temporairement ou définitivement, du droit à la parole et/ou du droit de visite des espaces soumis à code d'accès.

Article 42

En cas de dissolution, l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à la Fondation Abbé Pierre, à défaut aux Restos du cœur, à défaut à Action Contre la Faim, à défaut à l'UNICEF, à défaut au CICR, à défaut à l'AFD (Association française des diabétiques).

 

Suite : Charte de la Surchauffe Publique