GAPPESM
Groupement Associatif Pour les Personnes Encombrées de Surefficience Mentale
GAPPESM, statuts 2 Attention en lisant le réglement intèrieur dont certains points font réfèrence à des articles des statuts. En effet le réglement intèrieur n'a pas encore été remis à jour par le conseil d'administration du Gappesm.

Règlement Intérieur

Préambule

Le présent Règlement Intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association GAPPESM, dont l'objet principal est la Protection des Personnes Encombrées de Surefficience Mentale.

Titre I - Buts

Article 15 - Le GAPPESM a pour buts, tels que résumés à l'article 2 des statuts :

·         OBTENIR des pouvoirs publics la pleine reconnaissance de la réalité de la surefficience mentale, au même titre qu'est reconnue celle de la déficience mentale, et dans les mêmes proportions statistiques, en termes d'écart psychométrique par rapport à la moyenne de la population.

·         OBTENIR la prise en compte de la surefficience mentale, dans toutes ses conséquences, par l'Éducation Nationale, conformément à l'article 23 de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant, ratifiée par la France le 26.01.90, dont bénéficient déjà, comme il se doit en priorité, les enfants concernés par la déficience mentale :

"1. [...] les enfants mentalement ou physiquement handicapés doivent mener une vie pleine et décente, dans des conditions qui garantissent leur dignité, favorisent leur autonomie et facilite leur participation à la vie de la collectivité.

2. [...] droit des enfants handicapés de bénéficier de soins spéciaux [...] une aide adaptée à l'état de l'enfant [...]

3. Eu égard aux besoins particuliers des enfants handicapés [...]

effectivement accès à l'éducation, à la formation, aux soins de santé, à la rééducation [...] de façon propre à [...] assurer une intégration sociale aussi complète que possible et leur épanouissement personnel, y compris dans le domaine culturel et spirituel".

(Il est question ici de personnes handicapées, pas de définition du handicap. Il va sans dire qu'il n'est pas question d'avoir l'indécence de mettre sur un pied d'égalité déficience et surefficience. Le sujet n'est handicapé par la surefficience que dans la mesure où il ignore la nature de sa différence avec la population moyenne, aussi forte que pour la déficience, mais ressentie parfois, encore que toute comparaison soit pour le moins délicate, peut-être plus violemment, crucialement, avec des moyens aigus d'analyse. Ou, si la nature de cette différence est restée trop longtemps ignorée, il reste longtemps handicapé par les séquelles profondes de cette ignorance, et la construction de son psychisme sur des bases erronées. L'état de handicapé ne prendra alors fin, après la découverte, qu'avec la rééducation et la réinsertion. La surefficience mentale n'est un handicap que social et psychique, surmontable, ni médical ni psychiatrique, sauf par voie de conséquence. Un handicap par défaut de soins, par ignorance, mépris, indifférence, ou simple incapacité à imaginer des souffrances que l'on n'éprouve pas).

Le maintien en structure générale sera privilégié dans toute la mesure du possible, afin de ne pas marginaliser les enfants concernés et ne pas les couper de leur milieu social, mais un accompagnement devra être organisé. Pour les cas les plus difficiles, des structures particulières devront être mises en place, dans le strict cadre de l'enseignement public, laïque, gratuit et obligatoire. Le GAPPESM veillera tout particulièrement à ce que ces structures adaptées ne servent pas de terreau à la propagande et aux dérives élitistes, neurocrates et eugénistes, et mettra en place des équipes de soutien à la formation morale des enfants concernés, afin de les aider à trouver leur place de gens normaux, quoiqu'un peu particuliers, parmi les autres gens normaux, aux particularités plus disparates ou plus discrètes.

·         OBTENIR la prise en charge éventuellement nécessaire, par les services de santé et de sécurité sociale, des sujets en difficulté, dans un climat respectueux de leurs souffrances.

·         OBTENIR la protection bienveillante des pouvoirs publics, et la sensibilisation des administrations et de leurs agents au profil psychologique particulier de cette population d'écorchés vifs.

·         OBTENIR la mise en place de mesures propres à réparer ou atténuer, autant que faire se peut, les conséquences du non-dépistage : équivalence des diplômes, commission de validation des formations autodidactes, procédures spécifiques de validation des acquis, contrats d'insertion et CAT spécifiques pour la réinsertion, formations adaptées (AFPA), filières de rattrapage, etc. ...

·         OBTENIR l'organisation d'un dépistage dans les populations socialement fragilisées (RMI, COTOREP, ..., où conduit fréquemment une inadaptation sociale ancienne et chronique). La réorientation des sujets dépistés vers des structures et aides adaptées et transitoires soulagerait d'autant les effectifs des populations soutenues et les budgets alloués, et les travailleurs sociaux auraient la satisfaction de voir tant de gens "s'en sortir" comme par miracle. Peut-être 50.000 personnes concernées ?

·         OBTENIR la mise en place, en remplacement des allocations non adaptées à cette population, d'une allocation spécifique unifiée à l'intitulé moins cinglant, transitoire, assortie de règles de fonctionnement adaptées.

·         OBTENIR, d'une façon générale, tout ce qui serait propre à permettre aux les surefficients mentaux en souffrance de mener une vie normale et digne, et d'apporter leur pleine contribution au progrès de l'humanité, à la pleine mesure de leurs moyens. Tous ceux qui croient qu'ils sont comme tout le monde, et à qui l'on reproche, non seulement de ne pas l'être, mais en plus, quand ils comprennent enfin pourquoi, de ne plus croire qu'ils le sont.

 

·         PROTÉGER les surefficients mentaux, dépistés ou supputés, en graves difficultés psychiques, voire en danger vital, en les orientant vers des professionnels conscients et respectueux de leurs spécificités. Aucun intervenant, membre ou pas, n'est autorisé à utiliser les moyens ou le nom de l'association, ou à se prévaloir de son adhésion à l'association, ou même de sa sympathie pour l'association, pour délivrer analyse, diagnostic, conseil, s'il n'est professionnel diplômé, et agréé par le GAPPESM (isolément ou en tant que membre d'un organisme homologué par le GAPPESM), ou membre dûment enregistré d'un groupe d'aide constitué d'anciens malades, sous le contrôle et le suivi d'un professionnel agréé par le GAPPESM.
Les critères généraux d'agrément et d'homologation seront publics et facilement accessibles, les procédures restant internes, le tout selon des modalités définies dans le document idoine décrit dans le Règlement Intérieur mentionné à l'article 9 des présents statuts. Le GAPPESM appréciera au cas par cas, sans être tenu par aucune obligation, l'opportunité de notifier, justifier, publier ses décisions d'admission ou de retrait.

·         PROTÉGER les personnes en souffrance des marchands de faux espoirs, en relayant des informations aussi proches que possible des connaissances scientifiques du moment, et en donnant un large espace d'expression aux pourfendeurs d'escroqueries et autres éradicateurs de foutaises.

·         PROTÉGER ces personnes fragiles des manœuvres sectaires, de conditionnement mental, ouvertes ou sournoises, et collaborer pour cela avec les associations de lutte contre les sectes et tous leurs dérivés, scientologie, astrologies de toutes obédiences, ésotérismes de tout poil, marabouts mercantiles, et autres fantaisies New moyenâgeuses. La Raison n'est pas suffisante pour le progrès humain, mais lui reste indispensable.

·         PROTÉGER les personnes en souffrance, même non concernées par la surefficience mentale, s'il apparaît que, un membre du GAPPESM ayant découvert un danger ignoré menaçant cette personne, il n'a pas été en mesure d'obtenir qu'une entité compétente prenne le problème en charge, ou que sa gestion par le GAPPESM donnerait vraisemblablement des résultats plus protecteurs.

 

·         SOUTENIR les sujets en crise de mutation, en leur évitant, par les témoignages de ceux qui sont passés par cette épreuve, de subir de plein fouet les réactions souvent intempestives d'un entourage (y compris médical) qui ne peut pas comprendre que la situation a changé, ni pourquoi, et qui le vit très mal.

·         SOUTENIR l'entourage, par les témoignages des entourages de ceux qui sont passés par cette épreuve, afin de décharger le sujet de la suspicion d'atteinte mentale soudaine, si dangereuse et destructrice à un moment où l'on ne sait plus qui l'on est, et pas encore qui l'on n'est pas.

·         SOUTENIR les convalescents en tissant des réseaux d'amitié et d'entraide, et tenter d'aplanir les difficultés financières de communication et de transport des économiquement faibles. L'éclosion d'une personnalité et une sortie de dépression peuvent être grandement favorisées par ces échanges avec ceux qui ont traversé le désert et/ou frôlé l'abîme. Savoir que l'on "n'est plus seul à être seul" .

 

·         ASSISTER les sujets en difficultés dans leurs démarches insurmontables à certains moments, ou dans des démarches trop lourdes à engager pour une personne seule, mais essentielles à la reconnaissance de droits ou à la réparation de graves préjudices psychiques. Un réseau de juristes agréés peut être mis à la disposition des personnes en besoin, et tous moyens de l'association peuvent être mis en oeuvre pour faire progresser les Droits de l'Homme, surefficient ou pas.

·         ASSISTER les surefficients mentaux dans leurs démarches liées à cette spécificité, face à des interlocuteurs, administrations ou organismes, parfois réticents.

 

·         ACCUEILLIR les personnes, qui, sans être elles-même concernées, sont sensibilisées, soit parce que touchées dans leur entourage, soit par empathie, aux difficultés rencontrées par ces êtres parfois bizarres, et qui souhaitent les aider à trouver leur place normale dans la vie, gens parmi les gens.

·         ACCUEILLIR les professionnels qui proposeraient leur soutien à la démarche générale, ou à des actions ponctuelles, ou des secteurs particuliers, et favoriser la constitution et le développement de réseaux sérieux et fiables, orientés vers le progrès humain.

·         ACCUEILLIR les surefficients mentaux non encombrés, et sonder leurs intentions : s'ils n'aspirent qu'à se détendre avec "l'élite" par des énigmes, des blagues, des mots d'esprit , des sondages et des discussions légères en bonne compagnie, dans un climat serein exempt de toute ambition de changer le monde, ils seront alors obligeamment réorientés vers les sites et associations idoines, ça sera mieux pour tout le monde. S'ils souhaitent apporter leur contribution au progrès social et à la réduction des souffrances évitables, ils seront les bienvenus, et trouveront vite à employer leur bonne volonté et leurs compétences.

 

·         RÉPONDRE, autant que faire se pourra, aux questions de toutes origines.

·         ORIENTER certaines recherches de membres ou de visiteurs vers des liens pertinents, compatibles avec les orientations strictement humanistes et rationalistes de l'association.

·         DIFFUSER toutes informations utiles à sa démarche.

·         RÉAGIR avec force aux publications externes élitistes, eugénistes et racistes, qui mettent en danger l'image des surefficients mentaux dans le tissu social. Et, d'une façon générale, à tout ce qui porte atteinte à la dignité humaine.

·         MOBILISER ses membres pour la réalisation ou le soutien de projets généreux initiés en son sein, ou par d'autres associations du mouvement social oeuvrant dans la même direction, dans un esprit d'amour, de justice et de paix.

·         CHANGER le monde.

 

Titre II - Membres

Article 16 – Par décision de l’AG du 26 avril 2008  Il n’y a plus de différence entre les membres du Gappesm. 

  • ·        Il ne sera plus fait état, ni demandé, de résultats aux tests, sauf dans un esprit de conseil et de coopération.

  •      
  • Il ne sera pas fait mention sur la carte ou ailleurs de l’option choisie par le membre adhérent ; seul le Bureau, de fait, connaîtra le montant de l’adhésion de chacun des membres.
         
  •    
  • Dans tous les cas, une participation personnelle symbolique minimale de 7,5 euros est alors demandée, payable en autant de fois que jugé nécessaire.

  •  
  • Cas particulier des Membres Honoraires : par leurs actions publiques, leurs prises de positions claires, leurs compétences pointues assises sur une éthique humaniste incontestable, compatible avec l'article 3 des présents statuts, ces personnes ont puissamment oeuvré dans la direction du véritable progrès humain que souhaite servir le GAPPESM, selon l'ardent héritage des Lumières : Liberté, Égalité, Fraternité. Et son écho papal : "Paix sur Terre aux hommes de bonne volonté".. Acceptant de soutenir la démarche du GAPPESM, y compris par leurs conseils éclairés, ils peuvent disposer d'un espace d'expression, et d'un droit de regard absolu sur l'usage qui serait fait de leur nom.
    Seule la cooptation de tous les membres, ou un vote avec une majorité des 2/ 3 permet d’accéder à ce statut, résiliable à tout moment par la même procédure. Il n’est pas demandée de cotisation.

  • Tous les membres ont donc les mêmes droits et devoirs au sein du Gappesm, à l’exception des membres élus du bureau qui ont pouvoir de prendre les décisions quand la convocation des membres n’est pas requise.


    De fait, le Gappesm s’engage à assister et soutenir dans la mesure de ses moyens les personnes correspondant à l’ancien statut de « membres titulaires », après une demande directe, ou émise par un membre, sans qu’il soit exigé de ces personnes qu’elles soient adhérentes (Voir Titre I).

    ANNEXE : Les distinctions ci-dessous permettent seulement aux personnes désirant adhérer de calculer librement le montant de leur cotisation selon leurs motivations ( nb : on entend par « revenu » toute pension, allocation, rente ou salaire ) :

    ·         Membres Bienfaiteurs : adhérant pleinement à l'article 3 des présents statuts, ces personnes encouragent la démarche du GAPPESM dans une optique de progrès social, et lui accordent un soutien financier désintéressé.

    ·         Membres Protecteurs : adhérant pleinement à l'article 3 des présents statuts, ces personnes sont désireuses d'aider à la protection des personnes encombrées de surefficience mentale, soit parce que touchées dans leur entourage (leurs témoignages seront précieux aux autres familles touchées, et leur soutien irremplaçable), soit parce que sensibilisées à la question et soucieuses de réduire les souffrances évitables, en particulier d'enfants, terreau de l'Avenir. Suggestion de calcul : 1/3 du revenu, pension ou allocation d'un jour (1/90 du revenu, pension ou allocation mensuel)

    ·         Membres Observateurs : adhérant pleinement à l'article 3 des présents statuts, ces personnes se sentent personnellement concernées par la question de l'encombrement par la surefficience mentale, soit parce que, se sentant elles-mêmes "surchauffées du bulbe", elles se reconnaissent dans beaucoup des témoignages des personnes reconnues encombrées, soit parce qu'elles ont satisfait aux tests d'autres associations, soit parce que la connaissance de leur "Quotient Intellectuel" leur laisse se supposer proches ou au-delà du seuil d'admission des tests agréés par le GAPPESM. Suggestion de calcul : 2/3 du revenu d'un jour (2/30 d’un mois,…)

    ·    Membres Titulaires : adhérant pleinement à l'article 3 des présents statuts, ces personnes ont eu confirmation de leur surefficience  par les tests agréés et de la probabilité d'un lien entre l'encombrement par la surefficience mentale et certaines difficultés de vie. Le GAPPESM s'attache à les protéger, les soutenir, les assister, afin qu'elles puissent un jour, par la pleine connaissance d'elles-mêmes, donner toute la mesure de leurs moyens pour, à leur tour, protéger, soutenir, assister d'autres frères et sœurs humains en souffrance, surefficients ou pas. Suggestion de calcul : 3/3 du revenu d'un jour (1/30 d’un mois, 1/365 de l’année).

    Il est précisé qu'un résultat négatif à des tests de QI ne peut avoir de valeur qu'indicative et ne peut être retenu comme certain, tant les conditions de passage des tests, ou leur contenu, ou leur forme, ou tout autre aspect, peuvent ne pas avoir convenu au sujet, ou pas souri ce jour là, ou pas motivé à se concentrer, faussant le résultat. La remarque vaut aussi, malheureusement, pour les personnes (il y en a) qui passent les tests pour se convaincre, grâce à un échec, que leur cas n'est pas "si grave".

    Parallèlement, un résultat positif à ces tests peut ne pas convaincre de la pertinence de la notion d'encombrement par la surefficience mentale, ou de l'opportunité de se situer parmi les personnes encombrées, ou d'accepter cette désignation, ou de renoncer aux ronflants titres de noblesse des personnes auparavant bienheureusement désignées comme "intelligentes", "douées", "surdouées", ou tristement réduites à ne plus se définir que par leur glorieux Haut Quotient Intellectuel (les "HQI").

    Article 17 – La dérogation au tutoiement, prévue à l'article 6 des statuts, ne peut s'exercer en violation du droit de tout citoyen à refuser d'être lui-même objet de vouvoiement, survivance symbolique de l'Ancien Régime.

    Article 18 – Article supprimé. Voir l’article 16.

    Article 19 - Les éventuelles sur-cotisations, bien accueillies, sont versées à une Caisse de Solidarité, également alimentée par les membres bienfaiteurs, destinée à résoudre, par exemple, les situations où une personne serait désireuse d'apporter sa bonne volonté et toute la richesse de son âme au GAPPESM, et fière d'en devenir ou d'en rester membre, mais serait dans l'impossibilité matérielle de contribuer financièrement à son fonctionnement. Le cotisant devra dans ce cas, bien sûr, indiquer le montant de la sur-cotisation, et pourra demander à être référencé aussi parmi les membres bienfaiteurs (sans pour autant disposer d'une voix supplémentaire !). Tant que les finances du Gappesm ne dépassent pas une certaine somme, décidée alors en AG, il n’y aura pas lieu de créer cette Caisse de Solidarité ; et c’est à la trésorerie générale que les fonds destinés à cette aide pourront être prélevés. Dans tous les cas, une participation personnelle symbolique minimale de 7,5 euros est alors demandée, payable en autant de fois que nécessaire.

    Article 20 – Seul le Bureau connaît le montant de la cotisation de chaque membre, et personne ne s'intéresse à ses ressources (pour autant que leur origine ne soit pas en contradiction avec l'esprit et les buts du GAPPESM). Il n'est donc aucunement demandé de justification de revenus, chacun étant libre devant sa conscience. Cependant, en cas de réflexion du Bureau sur des manquements d'un membre à l'esprit du GAPPESM, un comportement insincère, sur l'auto-évaluation de la cotisation à la date de l'adhésion, ou sa réévaluation à chaque date anniversaire pourrait, après analyse, être assimilé à une violation de la Charte, et en entraîner les conséquences.

    Article 21 - Entre deux auto-évaluations de la cotisation,

  • Si une augmentation des revenus importante intervient (brillante promotion ou réussite professionnelle d'un ancien cancre, ancien rmiste, révélé à lui-même sur le tard grâce au GAPPESM, par exemple, et qui rattraperait le temps perdu...), libre à l'heureux promu de mettre sa cotisation en concordance, ou de sur-cotiser la prochaine fois, ou de verser une obole ailleurs, ou de considérer qu'une cotisation est annuelle, point barre.

  • Si une dégradation des revenus brutale survient (chômage, faillite, accident, séparation, et tant d'autres raisons...), la situation est examinée à compter de la date administrativement constatée de l'évènement (et non de sa connaissance par le Bureau), et, selon le choix du membre et ses difficultés juridiques et fiscales, soit le trop perçu est remboursé, par tout moyen à sa convenance, soit une aide exceptionnelle (non saisissable, et de déclaration souvent plus facultative) d'un montant équivalent peut, selon disponibilités, être versée par la Caisse de Solidarité, par tout moyen utile à la famille.

    NB : Tous les membres ne lisant pas les statuts, un membre concerné ne connaîtrait pas nécessairement cette disposition. D'autres membres, au courant de sa situation, devraient alors faire circuler l'information, d'abord vers lui, puis, avec son accord (sauf urgence), vers le Bureau. Qui, parallèlement à l'aspect financier, organiserait ou activerait toute structure de soutien, d'assistance ou de protection qui lui paraîtrait souhaitable ou nécessaire.

    Article 22 – Supprimé. Intégré à l’article 21.

    Article 23 - La disposition mentionnée à l'article 22 ne peut s'appliquer que si la situation de la trésorerie le permet.

    Article 24 - Toute demande d'adhésion, examinée par le Bureau ou par les personnes mandatées par lui à cet effet, doit comporter cette mention manuscrite exacte, datée, signée, identifiée, et portée de la plus pure et sincère plume d'écolier :

    "Je déclare sur l'honneur avoir lu intégralement l'article 3 des statuts du GAPPESM, et y adhérer sans réserve.

    Tous humains. Tous égaux".

    En cas d'inscription "en ligne", l'adhésion, si elle est acceptée, ne prendra cependant tous ses effets qu'à réception postale de cette déclaration, le cachet de la poste faisant foi.

    Article 25 - Le Bureau est en charge de protéger l'association de toute entreprise malveillante d'entrisme, et d'en préserver l'image et la cohésion, par un large accord de fond entre ses membres, gage de son efficacité. Pour ce faire, il doit disposer de tous les éléments lui permettant d'apprécier justement, en toute connaissance de cause, la sincérité d'une demande d'adhésion et sa compatibilité avec l'esprit et les buts du GAPPESM.

    Un candidat ayant participé, préalablement à sa demande d'adhésion, à un ou plusieurs forums du GAPPESM ou d'organisations affiliées sera donc instamment prié d'indiquer tous les pseudonymes utilisés, même obsolètes ou occasionnels. De même, si des positions marquantes sur des sujets sensibles ont été prises sur des forums externes, il est souhaitable de les désigner sur des feuilles séparées, en prenant soin de masquer, dans des plis scotchés du papier, le pseudonyme correspondant au forum dont le nom ou l'adresse sera clairement visible. Ainsi, pour chaque forum cité, l'étude de compatibilité pourra être confiée, sans lui révéler l'identité du candidat, à une personne ne fréquentant pas ce forum, afin de préserver l'intimité ultérieure du candidat. Seule à connaître le pseudonyme, le strict temps de l'étude, elle émettra un avis et détruira la feuille mentionnant le forum et le pseudonyme. Le Bureau ignorant le pseudonyme, et l'examinateur ignorant l'identité, la confidentialité serait assurée.

    Car l'objectif de cette procédure, pour lourde et contraignante qu'elle puisse apparaître, n'est pas inquisitorial, mais protecteur de l'association, du candidat, et du futur bien-être de celui-ci dans celle-là. En particulier, tout oubli sincère éventuellement découvert par la suite ne serait pas nécessairement assimilé à une omission volontaire malveillante.

    Le Bureau n'est tenu que de notifier les refus d'adhésion, leur justification restant à sa discrétion. Avant de se prononcer, il peut demander une rencontre avec le candidat.

    Article 26 - La demande d'adhésion est réputée valoir lecture intégrale et acceptation intégrale des statuts. Si cette

    acceptation n'est pas intégrale, les réserves doivent être très précisément indiquées, afin que le Bureau puisse se prononcer sur le caractère, rédhibitoire ou non, de ces réserves (voire, pourquoi pas, sur leur pertinence). Sauf évolution sincère de son opinion, nul ne pourra se prévaloir de désaccords profonds qu'il n'ait exprimés lors de sa demande d'adhésion, sauf à jeter une ombre sur sa sincérité.

    Pour la bonne santé de l'association, et être sûr de s'y sentir bien, il est préférable de tout lire avant de demander l'adhésion.

    Article 27 - Tout membre convaincu d'insincérité peut se voir reprocher la violation de la Charte, et en assumer les conséquences. En cas d'exclusion le Bureau examinera l'opportunité du remboursement de la quote-part de la cotisation versée, sans y être tenu.

    Un membre sanctionné, s'il estime ne pas avoir pu se défendre dans des conditions satisfaisantes, peut demander à faire appel devant le Bureau, qui tranchera à sa prochaine session, après avoir entendu ses arguments, par vote majoritaire à bulletins secrets. En cas de confirmation de la décision du Bureau, si la mauvaise foi de l'appel était retenue, aucun remboursement de cotisation ne pourrait intervenir, quelle qu'ait été la décision initiale du Bureau.

    En attendant cette prochaine session, les effets de l'adhésion peuvent être suspendus (sans toutefois remettre en cause l'éligibilité), et le Bureau a toute latitude pour interdire ou autoriser la poursuite de tout ou partie d'activités officielles ou internes, de délégations de pouvoirs, de mandats, lettres de mission, etc.

    Article 28 - La qualité de membre se perd par :

    a) cessation d'adhésion à la date anniversaire ou pour non-paiement de la cotisation après notification.

    b) démission : notification expresse au Bureau par lettre recommandée avec AR, ou lors d’une assemblée Générale. Si la démission intervient dans les trois premiers mois de l’adhésion, le remboursement de la quote-part de cotisation peut être sollicité et le Bureau statuera sur ce souhait.

    c) démission selon l'article 4 des statuts : notification réalisée, de fait.

    d) décès

    e) radiation prononcée ou confirmée en assemblée, sur proposition du Bureau, pour insincérité ou autre motif grave.

    Titre III - Fonctionnement de l'association

    Les débats et discussions sont accessibles au public, sauf s’il en est expressément décidé autrement.

    Article 29 – Cet article est annulé

    Article 30 - En cas d'égalité des voix lors d'un vote, la Présidence tranche. Il ne s'agit pas de compter sa voix comme double : elle peut estimer de l'intérêt de l'association, par exemple faute de consensus, de trancher dans le sens opposé à son vote personnel initial.

    En cas de vacance de la Présidence, cette prérogative est exercée par un autre membre du Bureau, à défaut par le  benjamin de séance (par exemple, au début de la première réunion du Conseil après le Congrès, jusqu'à la désignation du Bureau).

    Article 31 – Cet article est annulé

    Article 32 - Le Bureau est élu à la majorité simple de tous les membres présents ou représentés.

    Article 33 - En cas d'échec de la désignation du Bureau. un tirage au sort désignera le Bureau chargé de convoquer un Congrès extraordinaire. Celui-ci pourra décider de la dissolution, ou élire un nouveau Conseil, les conseillers démis restant éligibles.

    Article 34 – [passage supprimé].
    La présidence de séance, désignée par les membres,  peut, de son fait ou à la demande d'au moins un membre, décider d'auditions complémentaires, individuelles comme collectives, de membres du Bureau comme d'autres personnes, avant le vote à bulletins secrets. Si au moins un membre conteste la pertinence du résultat du vote, il est procédé, avant un nouveau vote, aux auditions complémentaires souhaitées, dans des limites raisonnables à l'appréciation de la présidence de séance. Seule une décision identique à l'issue de deux votes successifs devient incontestable.

    Si le mandat des membres du Bureau est maintenu, la séance se poursuit sous la présidence du membre en charge de la Présidence de l'association, selon l'ordre du jour prévu par lui. Sinon, elle reste sous la présidence du benjamin de séance pour procéder à la désignation d'un nouveau Bureau.

    Article 35 – L’association se réunit physiquement, si les finances le permettent, au moins tous les deux ans. La Présidence peut, de son fait, convoquer une réunion physique à tout moment, à charge pour elle de justifier de l'utilité de la dépense supplémentaire.

    La Présidence est tenue de convoquer une réunion physique à la demande d'au moins la moitié des membres. Elle peut aussi le faire à la demande d'au moins un tiers. Si elle refuse, le doyen des adhérents non membres du Bureau peut être saisi par les demandeurs. Il consulte alors, individuellement, l'ensemble des membres, dans la discrétion et en intimant, en toute autorité, la confidentialité interne. S'il lui apparaît que s'exprime un désir majoritaire de déposer le Bureau, il enjoint la Présidence de convoquer une réunion physique. Il serait comptable devant l’association de toute désinvolture ou partialité. Un refus de la Présidence, signifiée par lettre recommandée au doyen, entraîne la destitution automatique du Bureau, constatée au début de la réunion suivante. Cependant, le même Bureau, après les auditions, pourrait être réélu.

    Article 36 – La Chambre des Comptes se réunit avant l’Assemblée Générale et entend, outre le membre en charge de la Trésorerie, qui elle veut. Elle a accès, sans autre exclusive que des nécessités de protection de personnes, à tous les documents émis ou reçus par l'association. Elle émet, au début de l’Assemblée Générale, deux avis, l'un sur la véracité et la sincérité des comptes, l'autre sur l'opportunité des dépenses. Elle peut y adjoindre remarques, conseils et suggestions. L’Assemblée Générale nomme la Chambre des Comptes du Congrès suivant. Ses membres pourront exercer un contrôle financier permanent, en liaison étroite avec la Trésorerie, jusqu'à leur prochaine réunion plénière, avant la réunion de  l’Assemblée Générale suivante. En cas de doute, ils pourront, en conservant les traces de cette transmission, informer des membres de l’association, qui seront alors comptables devant la Chambre des Comptes et l’Assemblée Générale de ce qu'ils auront fait de ces informations.

    Article 37 - Les voyages au service de l'association, préalablement approuvés par le Bureau, sont remboursés sur la base du tarif le plus économique du mode de transport retenu (la seconde classe en train, par exemple). Le trésorier fixe les tarifs de dédommagement (automobile ou par deux-roues, par exemple), votés par le Bureau, sous réserve d'approbation de ces tarifs par la Chambre des Comptes de l’Assemblée Générale suivante. En cas de rejet, l’Assemblée Générale détermine les tarifs acceptables, et les personnes sont invitées à reverser la différence entre ces tarifs et ce qu'ils se sont accordé.

    Les communications téléphoniques au service de l'association pourront être prises en charge, selon les activités couvertes par le détenteur de la ligne, dans des limites raisonnables, dont tout le Bureau a à connaître, y compris les communications de la Présidence.

    Les repas occasionnés par une activité directement liée au service de l'association, pris à l'extérieur ou chez un membre, sont partiellement indemnisables, sur une base fixée par le Trésorier dans un ardent souci de décence au regard de la situation des exclus de la société. Les pâtes sont remboursables, pas le champagne.

    Article 38 - Le Bureau peut décider de prendre en charge, même sans lien direct avec le service de l'association, tout ou partie des frais de transport et de participation d'un membre à une activité de l'association, ou approuvée par elle, si une insuffisance de moyens s'oppose à une participation pourtant très bénéfique, dans l'esprit des buts de l'association. Il estime alors tous les moyens propres à préserver la dignité et le psychisme du membre provisoirement épaulé.

    Article 39 - Pour tous les frais pris en charge, et plus généralement toutes les dépenses, tout membre peut, à l'intention de la Chambre des Comptes, se désolidariser d'apparents abus, en émettant une mise en garde, sans pour autant déposer le bureau. Si la Chambre des Comptes conclut à un abus, et que cet abus n'a pas cessé après la mise en garde, l’Assemblée Générale pourra demander aux membres du Bureau  incriminés le remboursement d'une partie des dédommagements versés depuis la mise en garde, ou depuis le refus de la Présidence d'organiser une réunion, évoquée à l'article 35. Si personne n'a pas émis de mise en garde et que la Chambre des Comptes conclut à des abus, cette réclamation pourrait être présentée à chaque membre de l’Association, et les notes de frais épluchées avec une extrême rigueur. Certains membres, du Bureau ou non, après avoir été entendus par la Chambre des Comptes, pourraient en outre être déclarés insincères, et exclus de l'association. l’Assemblée Générale peut aussi mandater expressément le Bureau suivant pour engager des poursuites judiciaires.

    Titre IV - Dispositions diverses

    Article 40 - Un "Code de l'agrément" définit les conditions et modalités de la collaboration du GAPPESM, tant avec les professionnels et organismes, qu'avec les bénévoles, anciens malades de dépression ou autre, membres d'un groupe d'aide. Il comporte un volet concernant les tests agrées par le GAPPESM et leurs conditions de passage.

    Article 41 - Une "Charte de la Surchauffe" pose les principes devant inspirer le comportement des membres, tant à l'intérieur de l'espace associatif, qu'à l'extérieur quand leur adhésion au GAPPESM est revendiquée, ou simplement indiquée, ou de notoriété publique. Dans l'espace associatif, les visiteurs seront tenus de se conformer à l'esprit de cette Charte, sous peine d'être privés, temporairement ou définitivement, du droit à la parole et/ou du droit de visite des espaces soumis à code d'accès.

    Article 42 - En cas de dissolution, l'actif, s'il y a lieu, est dévolu au Comité Français d'Action contre la Faim, à défaut à l’ AFD (Association Française des Diabétiques), à défaut aux Restos du cœur, à défaut à l'UNICEF. Si ces associations viennent à changer de nom, et non de buts,  l’actif est dévolu selon les nouvelles dénominations.

    Suite : Charte de la Surchauffe