GAPPESM
Groupement Associatif Pour les Personnes Encombrées de Surefficience Mentale
GAPPESM, statuts 2

Statuts

PRÉAMBULE
Le rôle du GAPPESM est de lutter contre l'image négative du surefficient mental (comme nous désapprouvons les termes de « surdoué » ou de « précoce », nous utilisons et préconisons le terme de « surefficience mentale »), de faire connaître les spécificités de la surefficience mentale, les difficultés et les atouts liés à cette différence, dans un esprit de dialogue et d'entraide.
Les personnes concernées par la surefficience mentale reconnue comme telle ou non, peuvent avoir des besoins spécifiques liés à la prise de conscience et à la reconnaissance de cette particularité.
La reconnaissance de ces besoins a pour objectif d'aider les personnes concernées, à vivre au mieux avec cette particularité, à les diriger vers des interlocuteurs compétents, à former un espace de dialogue et de soutien.
Elle n'a en aucun cas pour finalité d'affirmer une quelconque supériorité des surefficients mentaux sur le reste de la population : tous humains, tous égaux.
Le GAPPESM s'engage également à lutter contre les dérives sectaires pouvant cibler les surefficients mentaux.

Pour ces raisons :
Article 1 – Nom et durée de l'association
Le 12 septembre 2003 a été fondée entre les adhérents aux présents statuts, pour une durée illimitée, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée "Groupement Associatif et de Protection des Personnes Encombrées de Surefficience Mentale" : le GAPPESM.
L'association est renommée par les adhérents lors de l'assemblée générale du 23 mai 2010 :
"Groupement d'Aide et de Protection des Personnes Encombrées de Surefficience Mentale".

Article 2 – Buts de l'association
Le GAPPESM a pour buts :
Obtenir des pouvoirs publics la pleine reconnaissance de la réalité de la surefficience mentale, au même titre qu'est reconnue celle de la déficience mentale, et dans les mêmes proportions statistiques, en termes d'écart psychométrique par rapport à la moyenne de la population ;
Accueillir, répondre, renseigner les personnes concernées ou intéressées par la surefficience mentale ;
Diffuser l'information liée à la surefficience mentale ;
Changer l'image de la surefficience mentale, souvent perçue comme élitiste.

Article 3 – Siège et organisation
Le siège social du GAPPESM est en cours de transfert vers le 1 rue Sébastien Leclerc, 57000 Metz; Le siège social pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du bureau.
Des délégations régionales, départementales ou locales peuvent être créées et sont placées sous la responsabilité du conseil d'administration. Le règlement intérieur définit les modalités de fonctionnement de ces délégations.

Article 4 – Conditions d'adhésion
Le GAPPESM est ouvert à toute personne se sentant concernée par la surefficience mentale, sans distinction d'orientations politiques, de croyances religieuses, de convictions philosophiques, de styles de vie ou de mœurs autres que celles proscrites par la loi.
Le règlement intérieur définit les modalités de la cotisation annuelle.

Article 5 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
la démission ;
le non renouvellement de la cotisation annuelle ;
le décès ;
la radiation, prononcée par le conseil d'administration, pour des motifs d'exclusion définis par le règlement intérieur.

Article 6 – Neutralité de l'association
L'association n'exprime ni ne privilégie aucune opinion philosophique, politique et religieuse. Toute opinion exprimée par un membre, dans l'espace public ou sur le forum, l'est à titre personnel, et ne saurait engager que son auteur. Le bureau veille au respect de ce principe, selon les modalités définies par le règlement intérieur.

Article 7 – Modalités d'action
Le GAPPESM pourra utiliser ou mettre en oeuvre toutes les actions propres à poursuivre les buts définis à l'article 2 dans le strict respect des règles législatives et règlementaires applicables.
Les activités de l'association sont à but non lucratif.

Article 8 – Ressources
Les ressources de l'association comprennent le montant des cotisations, les dons des personnes, les éventuelles subventions, et toutes autres recettes d'édition, de productions, de droits d'entrée à des manifestations organisées par l'association, et toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 9 – Dépenses
Toutes les dépenses de l'association devront être effectuées dans un esprit d'économie et de gestion avisée en bon chef de famille.

Article 10 – Règlement intérieur
Le règlement intérieur organise le fonctionnement de l'association, les modalités de vote, le rôle du bureau, la Charte de comportement.
Le règlement intérieur précise et complète les statuts.

Article 11 –Assemblée générale
L'Assemblée générale ordinaire se tient au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à l'initiative de la présidence de l'association, ou de la moitié de ses membres.
La modification des statuts est prise à la majorité absolue des membres de l'association à jour de leur cotisation.
Les autres décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents.
Une simple consultation, par tous moyens, peut être organisée à tout moment par le bureau, à la demande de la présidence ou du tiers des membres à jour de leur cotisation.

Article 12 – Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration élu par l'assemblée générale selon les modalités décrites dans le règlement intérieur.
Le conseil d'administration établit les documents décrits à l'article 10, et les modifie si nécessaire. Les modifications entrent en vigueur dès leur adoption, mais devront être soumises pour validation à l'assemblée générale suivante.
Le conseil d'administration est composé de 3 à 9 membres.
Le conseil d'administration est renouvelé a minima tous les deux ans.

Article 13 – Bureau
Le bureau est élu chaque année par le conseil d'administration, selon les modalités décrites dans le règlement intérieur.
Le bureau est composé a minima d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier. Le règlement intérieur décrit leur rôle respectif. Le bureau se réunit a minima une fois par an.
En cas de défaillance de l'un des membres du bureau, l'intérim est assuré par l'un des autres membres du bureau ou par son suppléant, et le conseil d'administration élit sans délai un autre membre au poste laissé vacant.

Article 14 – Dissolution
En cas de dissolution, prononcée à la majorité absolue des membres de l'association à jour de leur cotisation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par ceux-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu aux organisations mentionnées dans l'article du règlement intérieur consacré à ce sujet.

 

Suite : Charte de la Surchauffe